Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le biais du site Internet Chez jean exploité par SARL chez jean, dont le siège est situé au 23 rue jean jaurès 59360 le cateau, immatriculée au RCS / Répertoire des métiers sous le numéro 90388988900015, représentée par LETELIER Mélinda.
Le site propose à la vente les produits suivants :Vêtements femme, vêtements hommes, vêtements enfants, accessoires, chaussures.
Article 2 – Commandes
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de commande. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Article 3 – Tarifs
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraisons ne sont pas inclus dans les prix. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, le prix facturé sera celui du montant quand la vente est faite.
Article 4 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, google pay, paypal, apple pay.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande à titre indicatif. Les transport utilisés sont
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le retour du ou des produits devra être effectué dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…). Les frais de retour sont à la charge du client.
23 rue jean jaurès 59360 le cateau.
Article 7 – Garantie
Les produits fournis par Sarl chez jean bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :
– de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation),
– de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Article 8 – Responsabilité
Sarl Chez Jean ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées auprès des clients sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, contactez nous par mail: melindal02@outlook.fr Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SARL Chez Jean.